Droits de l’énergie
05 | 05 | 2013 > Actualité juridique - avril 2013
Présentation du Plan Energie Méthanisation Autonomie Azote (EMAA) par les ministres de l’écologie et de l’agriculture, Delphine Batho et Stephane le Foll. Le Plan Energie Méthanisation Autonomie Azote s’inscrit dans la transition énergétique souhaitée par le gouvernement. Il a pour objectif la (...)
06 | 04 | 2013 > Actualité juridique - mars 2013
Adoption de la loi Brottes par l’Assemblée Nationale, le 11 mars 2013. De sa dénomination « loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l'eau et sur les éoliennes », son adoption résulte d’un long parcours et de nombreuses (...)
03 | 04 | 2013 > Contrats entre éligibles et organismes privés (...)
Introduction : Les certificats d’économie d’énergie (CEE) Depuis la loi POPE (loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique), les fournisseurs d’énergie se voient contraints de réduire leurs consommations énergétiques ainsi que de réduire celles de (...)
28 | 03 | 2013 > Actualité juridique - février 2013
Projet de décret interdisant l’interdiction des petits procédés d’EnR. Le ministère de l’égalité des territoires et du logement a soumis à consultation publique un projet de décret « relatif à certaines corrections à apporter au régime des autorisations d’urbanisme ». Ce dernier a notamment pour objet (...)
14 | 02 | 2013 > APERCU D’AVANTAGES FISCAUX RELATIFS AUX ENERGIES (...)
Face à l'urgence du développement des énergies de sources renouvelables, il convient d'encourager l'émergence de procédés mettant en oeuvre de telles énergies. Ce constat est d'autant plus marqué dans les territoires ultra-marins, de par leur insularité qui les contraint à une dépendance énergétique. (...)
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